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Contrats publics (marchés, concessions, DSP)


DGD AVOCATS dispose d’une connaissance approfondie de l’ensemble des procédures afférentes aux contrats et marchés publics.
  • Autorisation ou convention d’occupation du domaine public
  • Concessions de travaux
  • DSP
  • Marchés publics
  • Traité de concession
  • VEFA
DGD AVOCATS est en mesure d’accompagner et d’assister tant les personnes publiques que les opérateurs privés.
  • Aide au choix du montage juridique
  • Assistance dans la mise en œuvre de procédures passation
    • Mise en concurrence
    • Publicité
    • Rédaction AAPC et DCE
    • Analyse des offres et candidatures
    • Pré-contentieux et contentieux
  • Assistance à l’exécution des contrats
    • Contrôles
    • Sanctions
    • Réclamations
    • Modification des conditions économiques d’exécution
  • Assistance à la modification des engagements contractuels (avenants) et à la gestion de la fin des relations contractuelles
    • Biens de retour
    • Résiliation

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