Les droits de préemption au service de la lutte contre le dérèglement climatique

Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021

Pour lutter contre l’artificialisation des sols, favoriser la renaturation et aussi, adapter le territoire aux effets du dérèglement climatique, la loi climat crée un droit de préemption spécifique dans les communes littorales et étend le droit de préemption dans les …

Opposition à la délivrance d'un permis de construire et indemnité pour renonciation

Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021

Le propriétaire d'un immeuble, peut intenter une action à l'encontre de la délivrance d'un permis de construire dans le voisinage. Il renonce à cette action en contrepartie de la perception d'une indemnité...

Loi Climat : les logements seront-ils démolis ?

Publié le : 17/09/2021 17 septembre sept. 09 2021

Tout savoir sur le droit de préemption des logements menacés par l’érosion du littoral. Les logements construits qui seront démolis à terme. Les diagnostics sur les risques naturels, la cartographie des communes menacées par le recul du trait de côte. La loi Climat Résilience...

Se lancer dans un projet de création de maison

Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021

Un projet de construction de maison est un parcours de longue haleine, qui demande beaucoup de réflexion, du temps, et de l’énergie. Avant de se lancer, il est donc important d’avoir pleinement conscience de toutes les étapes qui vous attendent, et d’anticiper votre projet immobilier...

L'électricité est-elle une charge récupérable sur le locataire?

Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021

En même temps que le loyer, le locataire doit s'acquitter de charges dites récupérables qui peuvent être forfaitaires ou réelles. Que comportent les charges ? L'électricité constitue-t-elle une charge récupérable ? Si ce n'est pas une charge, le propriétaire qui s'en est acquitté à la place du locataire peut-il la lui refacturer...

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