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Les droits de préemption au service de la lutte contre le dérèglement climatique
Publié le :
23/09/2021
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Droit public / Droit de l'urbanisme
Pour lutter contre l’artificialisation des sols, favoriser la renaturation et...
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Loi Climat : les logements seront-ils démolis ?
Publié le :
17/09/2021
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2021
Droit public / Droit de l'urbanisme
Tout savoir sur le droit de préemption des logements menacés par l’érosion du...
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Le droit d'accès aux autorisations individuelles d’urbanisme
Publié le :
03/09/2021
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2021
Droit public / Droit de l'urbanisme
Chaque mois, la Commission d'accès aux documents administratifs décrypte pour...
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Dématérialisation du dépôt et du traitement des demandes d'autorisation d'urbanisme : mesures d’adaptation par décret
Publié le :
26/08/2021
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août
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2021
Droit public / Droit de l'urbanisme
Un décret du 23 juillet 2021 (D. n° 2021-981, 23 juill. 2021, JO 25 juill.) a...
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Urbanisme : préservation du littoral, front de mer, interdiction de construire et l’appréciation du juge administratif
Publié le :
05/08/2021
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2021
Droit public / Droit de l'urbanisme
Le Conseil d’Etat a censuré la décision des juges du fond, qui ont admis la l...
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Climat et résilience : l'érosion côtière, charge locale pour phénomène mondial
Publié le :
29/07/2021
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2021
Droit public / Droit de l'urbanisme
La future loi Climat et résilience transfère aux communes littorales les plus...
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Antenne relais : pas de droit à l'erreur pour les autorisations d'urbanisme
Publié le :
22/07/2021
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2021
Droit public / Droit de l'urbanisme
L’article 222 de la loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du...
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Division par deux de l'artificialisation des terres : un outil pour simuler les impacts
Publié le :
15/07/2021
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2021
Droit public / Droit de l'urbanisme
Alors que le projet de loi Climat était en train d'être adopté au Sénat, la F...
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Droit de préemption dans les périmètres sensibles : vers de nouvelles mesures
Publié le :
10/06/2021
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2021
Droit public / Droit de l'urbanisme
En application des articles L. 142-1 et suivants du Code de l’urbanisme, dans...
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Infographie : Quelles sont les compétences de la région ?
Publié le :
09/06/2021
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2021
Collectivités territoriales depuis la loi du 2 mars 1982, les régions ont vu...
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Urbanisme : pas de droit acquis au classement d’un terrain en zone constructible
Publié le :
03/06/2021
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2021
Droit public / Droit de l'urbanisme
Un propriétaire a attaqué la décision de classement de son terrain en zone N,...
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Zéro artificialisation nette : les pistes de financement pour les collectivités
Publié le :
27/05/2021
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2021
Droit public / Droit de l'urbanisme
L'un des principaux moteurs de l'artificialisation des sols est bien économiq...
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Évaluation environnementale des documents d’urbanisme : tout savoir sur le projet de décret
Publié le :
06/05/2021
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2021
Droit public / Droit de l'urbanisme
Soumis à consultation du public, le projet de décret d’application de la loi...
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Permis de construire : les pouvoirs du maire dans une commune soumise au RNU
Publié le :
30/04/2021
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2021
Droit public / Droit de l'urbanisme
Le maire peut refuser une demande de permis de construire un lotissement s'il...
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Urbanisation : pourquoi la connaissance de l’état des sols est essentielle
Publié le :
09/04/2021
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2021
Droit public / Droit de l'urbanisme
La qualité chimique des sols étant souvent mal connue, tout particulièrement...
