Lettre d'actualité Novembre - Décembre 2020

Historique

• Focus sur la loi d'accélération et simplification de l'action publique (ASAP) du 7 décembre 2020
  Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021
  Lettre d’actualité
  En matière de commande publique   1.    Relèvement des seuils de passation...
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• Lettre d'actualité Novembre - Décembre 2020
  Publié le : 18/01/2021 18 janvier janv. 01 2021
  Lettre d’actualité
  AU SOMMMAIRE URBANISME  ENVIRONNEMENT COMMANDE PUBLIQUE PROPRIETE...
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• Les arrêts marquants 2019-2020 en Droit public, Urbanisme, Environnement et Construction
  Publié le : 29/10/2020 29 octobre oct. 10 2020
  Lettre d’actualité
  AU SOMMAIRE CONTRATS PUBLICS Un nouveau risque pour le maitre d’ouvr...
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• Lettre d'actualité Janvier - Mai 2020
  Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
  Lettre d’actualité
  URBANISME-AMENAGEMENT Inclure des lots inconstructibles dans le périmètre...
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• [ordonnance n°2020-305 du 25 mars 2020] période d'urgence sanitaire : adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif
  Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020
  Lettre d’actualité
  Entre le 12 mars 2020 et la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire,...
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• [Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020] Période d’urgence sanitaire : prorogation des délais échus et adaptation des procédures en matières d’urbanisme réglementaire et de vente immobilière
  Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020
  Lettre d’actualité
  1/ [Obligation de déposer une demande de permis de construire ou d'obtenir un...
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• LETTRE D’ACTUALITÉS EN DROIT PUBLIC - SEPTEMBRE-OCTOBRE 2019
  Publié le : 31/10/2019 31 octobre oct. 10 2019
  Lettre d’actualité
  PLU ⋆COHERENCE ENTRE OAP ET PADD L'exigence de cohérence au sein du PLU entr...
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• [RECRUTEMENT] Collaboration contentieux – droit privé à Bordeaux
  Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019
  Lettre d’actualité
  Cabinet d’avocat composé de 4 associés, recherche un collaborateur dynamique...
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• LETTRE D’ACTUALITÉS EN DROIT PUBLIC - MAI 2019
  Publié le : 17/06/2019 17 juin juin 06 2019
  Lettre d’actualité
  DROIT DE L’URBANISME PERMIS DE CONSTRUIRE (EOLIENNE) ⋆ENVIRONNEMENT ⋆ILLEG...
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• LETTRE D’ACTUALITÉS EN DROIT PUBLIC - AVRIL 2019
  Publié le : 09/05/2019 09 mai mai 05 2019
  Lettre d’actualité
  DROIT DE L’URBANISME (Règles de fond) REFUS DE PERMIS D’AMÉNAGER * SALUBRI...
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• Lettre d'actualité en droit public - Mars 2019
  Publié le : 11/04/2019 11 avril avr. 04 2019
  Droit public

  Lettre d’actualité
  DROIT DE L’URBANISME CONSTRUCTION SANS PERMIS ⋆DEMOLITION ⋆DROIT PENAL DE L’...
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