Le permis de construire modificatif

Historique

• Le 21 octobre dernier, Me Olivier CHAMBORD a été interviewé par Agnès Raynal de Legibase sur SEM, SEMOP, SPL
  Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020
  Article de doctrine
  SEM, SEMOP, SPL :« Il existe un réel engouement pour ces partenariats institu...
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• Article rédigé par Maître Olivier Chambord « L’aménagement post loi ELAN », Droit et Ville
  Publié le : 04/05/2020 04 mai mai 05 2020
  Article de doctrine
  Référence Chambord Olivier, « L’aménagement post loi ELAN », Droit et Vill...
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• Le permis de construire modificatif
  Publié le : 02/05/2020 02 mai mai 05 2020
  Article de doctrine
  Référence Olivier Chambord, « Le permis de construire modificatif », Légibas...
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• L’intérêt à agir des personnes physiques et morales en matière de contentieux de l’urbanisme
  Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020
  Article de doctrine
  Référence Olivier Chambord, « L’intérêt à agir des personnes physiques et mo...
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• Sursis à statuer et élaboration d’un nouveau PLU : quelle sécurité juridique ?
  Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020
  Article de doctrine
  Référence Olivier Chambord, « Sursis à statuer et élaboration d’un nouveau...
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• Exonération de taxe foncière pour les bâtiments affectés à un usage agricole : champagne ?
  Publié le : 27/04/2020 27 avril avr. 04 2020
  Article de doctrine
  Référence  Florent GAULLIER-CAMUS, note sous CE, 27 décembre 2019, SCI Flosy...
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• Le compte financier unique et l’agence comptable, ou les gouttes d’eau versées dans le vase de la responsabilité financière
  Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019
  Article de doctrine
  Référence Florent GAULLIER-CAMUS, Intervention écrite lors du colloque « Ges...
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• Protection animale : la ferme se rebelle devant le juge judiciaire
  Publié le : 12/04/2019 12 avril avr. 04 2019
  Article de doctrine
  Référence Florent GAULLIER-CAMUS, Note sous CE, 9 novembre 2018, Ministre de...
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• Approche contentieuse du pouvoir de résiliation unilatérale du contrat administratif par le cocontractant de l’administration
  Publié le : 14/05/2017 14 mai mai 05 2017
  Article de doctrine
  Référence Florent GAULLIER-CAMUS, JCP A, n° 48, 2017, étude 2290, pp. 18-25....
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