[URBANISME] Le Conseil d'État rejette un recours contre un décret de 2017 définissant un logement

Historique

• Les bénéficiaires effectifs des sociétés bientôt connus de tous
  Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019
  Droit commercial / Droit de la distribution
  En 2020, tout le monde pourra accéder aux informations sur les bénéficiaires...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
  Lire la suite
• Le délai pour agir en justice contre sa copropriété descend à 5 ans 
  Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019
  Droit immobilier / Copropriété
  Le délai de prescription applicable aux recours en justice contre un copropri...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Agir pour rupture de contrat ET rupture brutale de relations commerciales est possible
  Publié le : 18/01/2019 18 janvier janv. 01 2019
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Il est possible de cumuler une action en responsabilité contractuelle et une...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• [CONSTRUCTION] Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) - DGCCRF
  Publié le : 18/01/2019 18 janvier janv. 01 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le contrat de construction de maison individuelle a été conçu pour protéger l...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• Conseil syndical : le président ne peut être responsable qu’en cas de faute suffisamment grave
  Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019
  Droit immobilier / Copropriété
  Une simple négligence dans la surveillance des comptes ne constitue pas une f...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• [URBANISME] Autorisation de restauration ou reconstruction de chalets d’alpage et bâtiments d’estive : le silence vaut rejet !
  Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le silence de l’Administration saisie d’une demande d'autorisation de restaur...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Droit de préemption : principe et délai
  Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Vous êtes propriétaire d’un bien que vous souhaitez vendre. Serez-vous contra...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• [URBANISME] Il est imprudent de conserver une ruine
  Publié le : 11/01/2019 11 janvier janv. 01 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Conserver un bâtiment en ruines sans y apporter les soins nécessaires à sa co...
  Source : batinfo.com
  Lire la suite
• L'absence de mention de la superficie dans la promesse de vente d'un appartement permet à l'acheteur d'en invoquer la nullité s'il ne signe pas chez le notaire
  Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  L’absence de mention de la superficie dans la promesse de vente d’un appartem...
  Source : interetsprives.grouperf.com
  Lire la suite
• [URBANISME] Le Conseil d'État rejette un recours contre un décret de 2017 définissant un logement
  Publié le : 04/01/2019 04 janvier janv. 01 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le Conseil d'État a rejeté un recours déposé par plusieurs associations, qui...
  Source : batinfo.com
  Lire la suite
• Ne pas confondre proposition de vente et offre de vente
  Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Le fait pour le notaire du vendeur d’indiquer le prix de vente d’un terrain e...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• [Construction] Eradication de l'amiante : le plan du gouvernement
  Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La Coordination des associations de protection des victimes de l'amiante dema...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• Livraison : quels sont vos droits ?
  Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018
  Droit de la consommation
  Vous avez acheté un produit en magasin ou sur Internet qui doit être livré à...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• [MARCHES PUBLICS] : quelques conseils pour bien manier la clause de réexamen
  Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018
  Droit public / Droit de la commande publique
  Petite révolution, depuis la réforme des marchés publics de 2016 : les modifi...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• L'inscription au RCS pas toujours nécessaire pour revendiquer le statut des baux commerciaux
  Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le titulaire d’un bail dérogatoire au statut des baux commerciaux laissé en p...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite