Zéro artificialisation nette : les pistes de financement pour les collectivités

Historique

• Les droits de préemption au service de la lutte contre le dérèglement climatique
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Pour lutter contre l’artificialisation des sols, favoriser la renaturation et...
  Source : www.efl.fr
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• Loi Climat : les logements seront-ils démolis ?
  Publié le : 17/09/2021 17 septembre sept. 09 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Tout savoir sur le droit de préemption des logements menacés par l’érosion du...
  Source : www.pap.fr
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• Le droit d'accès aux autorisations individuelles d’urbanisme
  Publié le : 03/09/2021 03 septembre sept. 09 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Chaque mois, la Commission d'accès aux documents administratifs décrypte pour...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Dématérialisation du dépôt et du traitement des demandes d'autorisation d'urbanisme : mesures d’adaptation par décret
  Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Un décret du 23 juillet 2021 (D. n° 2021-981, 23 juill. 2021, JO 25 juill.) a...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• L'absence d'offres pour la passation d'un marché de substitution justifie la passation d'un marché sans mise en concurrence
  Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021
  Droit public / Droit de la commande publique
  Compte tenu du caractère infructueux d'une procédure adaptée pour la passatio...
  Source : www.weka.fr
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• Urbanisme : préservation du littoral, front de mer, interdiction de construire et l’appréciation du juge administratif
  Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le Conseil d’Etat a censuré la décision des juges du fond, qui ont admis la l...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Climat et résilience : l'érosion côtière, charge locale pour phénomène mondial
  Publié le : 29/07/2021 29 juillet juil. 07 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La future loi Climat et résilience transfère aux communes littorales les plus...
  Source : www.maire-info.com
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• Résiliation pour faute et indemnisation
  Publié le : 29/07/2021 29 juillet juil. 07 2021
  Droit public / Droit de la commande publique
  Dans le cadre de l’exécution d’un marché de maintenance, l’acheteur a résilié...
  Source : www.francemarches.com
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• Antenne relais : pas de droit à l'erreur pour les autorisations d'urbanisme
  Publié le : 22/07/2021 22 juillet juil. 07 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  L’article 222 de la loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du...
  Source : www.atd31.fr
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• Commande publique : mesures pour pallier à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières
  Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021
  Droit public / Droit de la commande publique
  Dans plusieurs secteurs d'activité, des entreprises font face à des augmentat...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Division par deux de l'artificialisation des terres : un outil pour simuler les impacts
  Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Alors que le projet de loi Climat était en train d'être adopté au Sénat, la F...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Droit de préemption dans les périmètres sensibles : vers de nouvelles mesures
  Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  En application des articles L. 142-1 et suivants du Code de l’urbanisme, dans...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Infographie : Quelles sont les compétences de la région ?
  Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
  Droit public
  Collectivités territoriales depuis la loi du 2 mars 1982, les régions ont vu...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Urbanisme : pas de droit acquis au classement d’un terrain en zone constructible
  Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Un propriétaire a attaqué la décision de classement de son terrain en zone N,...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Zéro artificialisation nette : les pistes de financement pour les collectivités
  Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  L'un des principaux moteurs de l'artificialisation des sols est bien économiq...
  Source : www.lemoniteur.fr
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