La DGCCRF publie son rapport pour 2018

Historique

• [CONSTRUCTION] Projet de loi avec régime dérogatoire pour la reconstruction de Notre-Dame
  Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le gouvernement pourra se dispenser de certaines obligations en matière de ma...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• [URBANISME] QPC : caducité de la requête en contentieux de l'urbanisme
  Publié le : 03/05/2019 03 mai mai 05 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le Conseil constitutionnel juge contraires à la Constitution l'article L. 600...
  Source : www.juridiconline.com
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• [CONSTRUCTION] Les intérêts du Bim pour la prévention des risques
  Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Comment la maquette numérique peut-elle permettre d'améliorer la sécurité sur...
  Source : www.batiactu.com
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• La contestation d’une liste de candidats relève du contentieux de la régularité des élections
  Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019
  Droit public / Droit électoral
  En matière de contentieux électoral, il faut notamment distinguer les contest...
  Source : www.efl.fr
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• Le principe de loyauté contractuelle dans les marchés publics
  Publié le : 29/04/2019 29 avril avr. 04 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  Le principe de loyauté contractuelle a été introduit dans le droit administra...
  Source : www.marchespublicspme.com
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• [URBANISME] Régularisation des autorisations d’urbanisme en cours d’instance
  Publié le : 26/04/2019 26 avril avr. 04 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Un décret du 10 avril 2019 précise l'articulation du nouvel article L. 600-5-...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Sanction de l'entente illicite même en cas de dissolution de l'entreprise responsable
  Publié le : 19/04/2019 19 avril avr. 04 2019
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La Cour de justice de l’Union européenne vient de juger que, dans le cas où l...
  Source : www.efl.fr
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• Démolition d’une construction sans autorisation
  Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le Conseil d’État trace la frontière permettant de déterminer laquelle des re...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Les conditions de reprise d'un contrat de marché public après une résiliation
  Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  Le Conseil d’État s’est attaché, dans un arrêt du 25 janvier 2019, à apporter...
  Source : www.marchespublicspme.com
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• Rôle et responsabilité du syndic dans la gestion des copropriétés dégradées
  Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Rappelons que la Loi 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropr...
  Source : www.efl.fr
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• Quelles conditions pour créer un syndicat secondaire
  Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019
  Droit immobilier / Copropriété
  La cour d’appel qui, pour rejeter la demande de copropriétaires dans un ensem...
  Source : www.lextenso.fr
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• [URBANISME] Application dans le temps des dispositions de l’article L. 600-5-2 du Code de l’urbanisme
  Publié le : 12/04/2019 12 avril avr. 04 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Selon l’article L. 600-5-2 du Code de l’urbanisme issu de la loi du 23 novemb...
  Source : www.lepetitjuriste.fr
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• La DGCCRF publie son rapport pour 2018
  Publié le : 11/04/2019 11 avril avr. 04 2019
  Droit de la consommation
  Dans son rapport d’activité de l’année 2018, la Direction générale de la conc...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Lettre d'actualité en droit public - Mars 2019
  Publié le : 11/04/2019 11 avril avr. 04 2019
  Droit public

  Lettre d’actualité
  DROIT DE L’URBANISME CONSTRUCTION SANS PERMIS ⋆DEMOLITION ⋆DROIT PENAL DE L’...
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• [CONSTRUCTION] Prise de possession de l'immeuble anticipée : le maître d'ouvrage ne peut pas prétendre à des pénalités de retard
  Publié le : 11/04/2019 11 avril avr. 04 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les maîtres de l'ouvrage qui ont pris possession de l'immeuble contre le gré...
  Source : www.juridiconline.com
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