Quid de la maîtrise d'ouvrage dans les marchés publics

Historique

• Quid de la maîtrise d'ouvrage dans les marchés publics
  Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  Selon le CCAG, la notion de maîtrise d’ouvrage publique ou MOP fait référence...
  Source : www.marchespublicspme.com
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• Malfaçons d’élément décoratif et responsabilité décennale du constructeur
  Publié le : 04/04/2019 04 avril avr. 04 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La garantie décennale peut être actionnée au titre d’un élément accessoire de...
  Source : www.batirama.com
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• Responsabilité d’une commune engagée après avoir délivré un certificat d'urbanisme illégal
  Publié le : 28/03/2019 28 mars mars 03 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le 18 février 2019, le Haut Conseil a engagé la responsabilité d’une commune...
  Source : droit-urbanisme-et-amenagement.efe.fr
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• Baux commerciaux : vigilance autour du délai de délivrance du congé
  Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le commerçant qui est locataire du local dans lequel il exerce son activité p...
  Source : www.cleon-martin-broichot.com
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• [CONSTRUCTION] Le recours à l'architecte est-il toujours obligatoire?
  Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Une réponse ministérielle apporte des précisions sur la dispense de recours à...
  Source : www.juridiconline.com
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• La valeur technique d'une offre dans les marchés publics
  Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  La valeur technique constitue avec le prix, l’un des critères les plus occurr...
  Source : www.marchespublicspme.com
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• Plus-value immobilière, cession et acquisition
  Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  La circonstance qu’une résidence principale ait été acquise antérieurement à...
  Source : www.n3d.eu
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• Loi Elan : vers un meilleur encadrement des meublés de tourisme
  Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  La loi ELAN définit les meublés de tourisme et renforce le contrôle ainsi que...
  Source : www.elegia.fr
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• [URBANISME] Délivrance d'actes d'urbanisme dématérialisés par les communes
  Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Réponse du ministère de la cohésion des territoires : L'ordonnance n° 2013-11...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Les principales mesures du décret du 24 décembre 2018 en faveur de l'achat public
  Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  Alors que l’attention se focalisait sur la sortie tant espérée du Code de la...
  Source : blog.acpformation.fr
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• Vente d'immeuble à rénover et réduction d'impôt Malraux : faut-il prendre en compte le prix des travaux?
  Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Pour le calcul de la plus-value de cession d’un bien acquis dans le cadre d’u...
  Source : www.efl.fr
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• Vente à distance : formulaire de rétractation et contraintes de temps ou d'espace
  Publié le : 15/03/2019 15 mars mars 03 2019
  Droit de la consommation
  En cas de proposition de contrat de vente à distance par une technique de com...
  Source : www.efl.fr
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• Urbanisme et droit au logement
  Publié le : 14/03/2019 14 mars mars 03 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  L’année 2018 aura été celle du renouveau en droit de l’urbanisme. En effet, p...
  Source : droit-urbanisme-et-amenagement.efe.fr
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• Le juge des référés peut-il prononcer la résiliation du bail commercial?
  Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Un bailleur de locaux commerciaux délivre à son locataire un commandement, vi...
  Source : www.efl.fr
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• [CONSTRUCTION] Erreur sur la hauteur de construction
  Publié le : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Pour apprécier si la mention de la hauteur de la construction figurant sur le...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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