Crise sanitaire : comment pallier la défaillance du titulaire d’un marché public ?

Historique

• Infographie : Quelles sont les compétences de la région ?
  Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
  Droit public
  Collectivités territoriales depuis la loi du 2 mars 1982, les régions ont vu...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Crise sanitaire : comment pallier la défaillance du titulaire d’un marché public ?
  Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021
  Droit public
  L’ordonnance du 25 mars 2020 dispose que les difficultés résultant de la cris...
  Source : www.weka.fr
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• Intérêt à agir du contribuable local et recours en invalidité du contrat
  Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
  Droit public
  Pour démontrer un intérêt à agir dans le cadre d’un recours Tarn-et-Garonne,...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Régime des règles de la commande publique à l’épreuve du covid-19
  Publié le : 12/06/2020 12 juin juin 06 2020
  Droit public

  Droit public / Droit de la commande publique

  Actualités du cabinet
  L’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptatio...
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• Lettre d'actualité en droit public - Mars 2019
  Publié le : 11/04/2019 11 avril avr. 04 2019
  Droit public

  Lettre d’actualité
  DROIT DE L’URBANISME CONSTRUCTION SANS PERMIS ⋆DEMOLITION ⋆DROIT PENAL DE L’...
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• [ENVIRONNEMENT] Emballages : l’Ile-de-France encore insensible aux plans de relance
  Publié le : 23/11/2018 23 novembre nov. 11 2018
  Droit public
  Le territoire, qui se projette « première éco-région d’Europe », ne recycle q...
  Source : www.environnement-magazine.fr
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