Prolongation du certificat d'urbanisme

Historique

• PLU : règles applicables aux demandes de construction de clôtures
  Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  A moins que la clôture ne soit un mur incorporé à une construction, les clôtu...
  Source : www.juridiconline.com
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• L’impact du coronavirus dans les marchés publics
  Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  La crise du coronavirus entraine la suspension de nombreux marchés publics. M...
  Source : www.francemarches.com
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• Un maire peut refuser la prorogation du certificat d’urbanisme positif
  Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Un maire peut refuser de proroger un certificat d’urbanisme positif dans le c...
  Source : www.juridiconline.com
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• Prolongation du certificat d'urbanisme
  Publié le : 03/04/2020 03 avril avr. 04 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Si la révision ou la modification du plan local d'urbanisme ne porte pas sur...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Covid-19 : mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des contrats publics
  Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  La Daj met en ligne une fiche technique détaillant les règles de procédure et...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Le permis tacite et le silence gardé sur un permis de construire comportant des démolitions
  Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  En l’espèce, la ville de Paris a formé un pourvoi contre un arrêt de la cour...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Municipales 2020 : report du second tour
  Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Droit public / Droit électoral
  Dans le contexte sanitaire créé par le coronavirus, le président de la Républ...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Modalités de transfert de la compétence plan local d’urbanisme après la loi ALUR
  Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le litige en l’espèce permet au Conseil d’État de préciser les modalités du t...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Application du PLU à une autorisation d'urbanisme portant sur un mur de clôture
  Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  En l’espèce, un administré s'est vu refuser un permis de construire une pergo...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Le vote par procuration expliqué en 60 secondes
  Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020
  Droit public / Droit électoral
  Si vous n'êtes pas là pour les prochaines élections municipales des dimanches...
  Source : www.service-public.fr
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• Un lotissement peut contenir des lots inconstructibles
  Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le périmètre d’un lotissement peut inclure des lots non destinés à être bâtis...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• [Urbanisme] Absence de notification à l’acquéreur évincé d’une décision de préemption
  Publié le : 28/02/2020 28 février févr. 02 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Lorsqu’une décision de préemption n’est pas notifiée à l’acquéreur évincé ou...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• ARAFER : précisions sur le contrôle des procédures de passation de marché de travaux
  Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  La Cour de cassation apporte deux éclairages dans cette décision. Le premier...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Requalification des baux emphytéotiques en marchés publics : distinction entre convention d’occupation domaniale d’un marché public
  Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  Le conseil municipal d’une commune avait, dans le cadre d’un bail emphytéotiq...
  Source : www.marchespublicspme.com
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• Ouvrages publics irrégulièrement implantés et recours pour excès de pouvoir : précision jurisprudentielle
  Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Dans un arrêt rendu le 29 novembre, le Conseil d’État apporte une nouvelle pi...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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