Certificat d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Historique

• La régularisation des offres d'attribution de marchés publics irrégulières
  Publié le : 31/07/2019 31 juillet juil. 07 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  Quand un acheteur lance une procédure d’attribution de marché public, il écar...
  Source : blogao.libel.fr
  Lire la suite
• Le principe de réparation intégrale du dommage du fait d’une construction illégale n’en impose pas la démolition
  Publié le : 25/07/2019 25 juillet juil. 07 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La Cour de cassation a admis que malgré son installation en zone inconstructi...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Quelle est l'incidence de la loi PACTE sur la commande publique ?
  Publié le : 11/07/2019 11 juillet juil. 07 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  Après des mois d’atermoiements, la loi PACTE a finalement été adoptée le 22 m...
  Source : droit-des-contrats-publics.efe.fr
  Lire la suite
• Certificat d'urbanisme : à quoi sert-il ?
  Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui précise la situation...
  Source : blogs.mediapart.fr
  Lire la suite
• [URBANISME] La commune dispose d’une action civile autonome en cas de construction illicite
  Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  En cas de méconnaissance des règles d’urbanisme, une commune dispose d’une ac...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Urbanisme : la faute d'un commissaire enquêteur n'engage pas la responsabilité de l'Etat
  Publié le : 13/06/2019 13 juin juin 06 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La responsabilité de l'Etat ne peut pas être engagée en raison des irrégulari...
  Source : www.actu-environnement.com
  Lire la suite
• [Urbanisme] : première application de la loi Elan en matière de recours abusif
  Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Dans un arrêt récent, la Cour administrative d’appel de Versailles a examiné...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• Nouveaux dispositifs en matière de marchés publics pour les TPE et PME
  Publié le : 30/05/2019 30 mai mai 05 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  Les petites et moyennes entreprises sont encore peu nombreuses à se lancer su...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• [URBANISME] Avis de la CEDH concernant la visite effectuée par des agents de l'urbanisme au domicile dont l'occupant est absent
  Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Deux agents du service de l’urbanisme de la ville de Grasse procédèrent à une...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
  Lire la suite
• [URBANISME] Urbanisme commercial : nouveaux risques juridiques et politiques
  Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Alors que les équipements commerciaux qui fêtent leurs 50 ans d’existence cet...
  Source : www.businessimmo.com
  Lire la suite
• La Loi Daily et son application dans les marchés publics
  Publié le : 09/05/2019 09 mai mai 05 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  La loi Daily, du nom de son auteur, le sénateur Etienne Daily, est une techni...
  Source : www.marchespublicspme.com
  Lire la suite
• [URBANISME] QPC : caducité de la requête en contentieux de l'urbanisme
  Publié le : 03/05/2019 03 mai mai 05 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le Conseil constitutionnel juge contraires à la Constitution l'article L. 600...
  Source : www.juridiconline.com
  Lire la suite
• La contestation d’une liste de candidats relève du contentieux de la régularité des élections
  Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019
  Droit public / Droit électoral
  En matière de contentieux électoral, il faut notamment distinguer les contest...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Le principe de loyauté contractuelle dans les marchés publics
  Publié le : 29/04/2019 29 avril avr. 04 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  Le principe de loyauté contractuelle a été introduit dans le droit administra...
  Source : www.marchespublicspme.com
  Lire la suite
• [URBANISME] Régularisation des autorisations d’urbanisme en cours d’instance
  Publié le : 26/04/2019 26 avril avr. 04 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Un décret du 10 avril 2019 précise l'articulation du nouvel article L. 600-5-...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite