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Article rédigé par Maître Olivier Chambord « L’aménagement post loi ELAN », Droit et Ville

Publié le : 04/05/2020 04 mai mai 05 2020
Article de doctrine

Référence

Chambord Olivier, « L’aménagement post loi ELAN », Droit et Ville, 2019/2 (N° 88), p. 257-274.

Résumé

La loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) prend acte de la nécessité de renouveler la pratique de l’aménagement urbain en opérant une réforme de la boîte à outils. L’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) des sols de l'Etat implique de revoir la frontière de ses compétences avec celles des collectivités territoriales en la matière. C’est tout l’enjeu de la réforme du régime juridique des Opération d’Intérêt National (OIN) et de la création des Grandes Opérations d’Urbanisme (GOU) mais également des contrats de Projet Partenarial d’Aménagement (PPA).

Plan

1.    I. L’État, garant des objectifs de densification urbaine et de protection des ressources naturelles
  • A. La satisfaction de l’objectif de zéro artificialisation nette des sols
  • B. Le recadrage des politiques publiques locales

2.    II. L’État, producteur ou co-producteur de biens immobiliers
  • A. Le renouveau du régime des OIN
  • B. La création d’une nouvelle catégorie d’opération d’aménagement : les GOU

Auteur

Olivier Chambord
  • Docteur en droit
  • Avocat associé et co-gérant de la Société DGD
  • Chargé de cours à l’université de Bordeaux
  • Ambassadeur du CNAM-ICH de la Nouvelle Aquitaine

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