Marchés publics et visite de site : les précautions à prendre

Historique

• Bail commercial : la « vente à emporter » n’autorise pas la « vente sur place »
  Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020
  Droit commercial / Baux commerciaux
  A l’heure du déconfinement, certains cafés ou restaurants n’accueillent toujo...
  Source : www.lemonde.fr
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• Régime des règles de la commande publique à l’épreuve du covid-19
  Publié le : 12/06/2020 12 juin juin 06 2020
  Droit public

  Droit public / Droit de la commande publique

  Actualités du cabinet
  L’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptatio...
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• Appréciation du risque de confusion entre une marque et une dénomination sociale
  Publié le : 12/06/2020 12 juin juin 06 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Il n’y a pas de risque de confusion entre une marque et une dénomination soci...
  Source : www.efl.fr
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• Urbanisme : modification par pièces interposées de la demande d’autorisation
  Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Si les pièces complémentaires fournies spontanément par le pétitionnaire abou...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Les marchés privés de travaux à l’épreuve du covid-19
  Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020
  Droit immobilier

  Droit immobilier / Droit de la construction

  Actualités du cabinet
  L’OPPBTP a publié un guide de préconisations à destination des professionnels...
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• Régime des autorisations d’urbanisme a l’épreuve du Covid-19
  Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme

  Actualités du cabinet
  L’état d’urgence sanitaire a été instauré par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2...
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• Lettre d'actualité Janvier - Mai 2020
  Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
  Lettre d’actualité
  URBANISME-AMENAGEMENT Inclure des lots inconstructibles dans le périmètre...
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• Les promoteurs veulent un veulent un "permis de construire covid" pour enrayer la crise
  Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Enrayer la "chute vertigineuse" des mises en vente de logements. C'est l'obje...
  Source : www.batiactu.com
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• Qui du propriétaire ou du locataire est en charge des contrats d'énergie ?
  Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Vous êtes locataire d'un logement ? Découvrez qui de vous ou du propriétaire...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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• Surcoûts liés aux mesures sanitaires pour les artisans du bâtiment
  Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB...
  Source : batinfo.com
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• La garantie décennale reste toujours valable après la vente d’une maison
  Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  La justice rappelle qu’une clause de vente précisant le mauvais fonctionnemen...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Servitude de cour commune et respect du PLU
  Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La servitude de cour commune (C. urb., art. L. 471-1 et s. et art. R. 471-1 e...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• La clause de l’acte de vente qui a pour effet d’exclure la garantie décennale des constructeurs doit être réputée non écrite
  Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un couple de particuliers avait vendu sa maison d’habitation. Dans l’acte de...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Marchés publics et visite de site : les précautions à prendre
  Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  La visite de site est une pratique de plus en plus fréquente des acheteurs pu...
  Source : www.decision-achats.fr
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• Un logement sans prises raccordées à la terre n’est pas décent
  Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Un locataire peut être indemnisé parce que son logement est dépourvu de prise...
  Source : argent.boursier.com
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