Focus sur la loi d'accélération et simplification de l'action publique (ASAP) du 7 décembre 2020

Historique

• Actualités sur les marchés publics
  Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021
  Droit public / Droit de la commande publique
  L’Ordre des architectes a mené conjointement avec d’autres organismes, une en...
  Source : www.francemarches.com
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• Concurrence déloyale : la présentation de produits sur un tract peut porter atteinte à leur notoriété
  Publié le : 05/02/2021 05 février févr. 02 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Peut être constitutive de concurrence déloyale la présentation par un distrib...
  Source : www.efl.fr
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• Responsabilité solidaire du maître d'ouvrage et des constructeurs après le prononcé de la réception des travaux : quels en sont les contours ?
  Publié le : 04/02/2021 04 février févr. 02 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le prononcé de la réception des travaux fait courir diverses garanties parmi...
  Source : www.marchespublicspme.com
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• L'Assemblée Générale à distance, nouveau serpent de mer de la copropriété
  Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021
  Droit immobilier / Copropriété
  Si la loi ALUR (n° 2014-366 du 24 mars 2014) avait déjà initié une dynamique...
  Source : www.elegia.fr
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• Immobilier : quand le règlement d'urbanisme prime sur le droit de propriété
  Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Si la loi réglemente l’emplacement des plantations en limite de propriété afi...
  Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
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• Le niveau de réparabilité des équipements électriques ou électroniques doit désormais être indiqué
  Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021
  Droit de la consommation
  Depuis le 1er janvier 2021, la mise en vente de certains équipements électriq...
  Source : www.efl.fr
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• Développement durable : les obligations des maîtres d’ouvrage renforcées
  Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Trois décrets de fin décembre 2020 modifiant principalement le Code de l’envi...
  Source : www.weka.fr
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• Commande publique et les mesures de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP)
  Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021
  Droit public / Droit de la commande publique
  Une fiche technique précise les dispositions de la loi d'accélération et de s...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Résiliation d’un bail d’habitation : établissement et contenu du diagnostic social et financier
  Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Un décret du 5 janvier 2021 précise les modalités de réalisation et le conten...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Les Direccte remplacées par les Dreets au 1er avril 2021
  Publié le : 22/01/2021 22 janvier janv. 01 2021
  Droit de la consommation
  À partir du 1er avril 2021, les missions exercées par les Direccte le seront...
  Source : www.efl.fr
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• Vente immobilière : Les conséquences d’une construction irrégulière
  Publié le : 21/01/2021 21 janvier janv. 01 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  L'acquisition d’un bien immobilier, compte-tenu de l’engagement financier maj...
  Source : www.echos-judiciaires.com
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• Un assistant à maîtrise d’ouvrage peut avoir la qualité de constructeur
  Publié le : 21/01/2021 21 janvier janv. 01 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Lorsque le contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage revêt le caractère d'un...
  Source : www.weka.fr
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• Recrutement - secrétaire Juridique à BORDEAUX
  Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021
  Actualités du cabinet
  Cabinet d’avocat composé de deux associés recherche un ou une secrétaire juri...
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• Focus sur la loi d'accélération et simplification de l'action publique (ASAP) du 7 décembre 2020
  Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021
  Lettre d’actualité
  En matière de commande publique   1.    Relèvement des seuils de passation...
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• Lettre d'actualité Novembre - Décembre 2020
  Publié le : 18/01/2021 18 janvier janv. 01 2021
  Lettre d’actualité
  AU SOMMMAIRE URBANISME  ENVIRONNEMENT COMMANDE PUBLIQUE PROPRIETE...
  • TÉLÉCHARGER LA LETTRE D'ACTUALITÉ EN PDF
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