Exonération de taxe foncière pour les bâtiments affectés à un usage agricole : champagne ?

Historique

• Covid-19 : Nouvelle ordonnance en droit de l'urbanisme
  Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Les pouvoirs publics viennent de publier, le 8 mai 2020, une nouvelle ordonna...
  Source : www.efl.fr
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• Reprise des délais d'instruction d'urbanisme, d'aménagement et de construction au 24 mai
  Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le ministre du Logement, Julien Denormandie, a publié, le 8 mai au Journal of...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Permis de construire : la notion d'atteinte aux paysages naturels ou urbains
  Publié le : 16/05/2020 16 mai mai 05 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Par une décision Société Cogédim Grand Lyon et Ville de Lyon en date du 13 ma...
  Source : www.weka.fr
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• Un arrêté publié pour la réglementation «tertiaire»
  Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La nouvelle réglementation destinée à assurer la réduction des consommations...
  Source : www.efl.fr
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• Covid-19 : une nouvelle ordonnance pour les copropriétés
  Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  Une ordonnance publiée ce 23 avril 2020 vient à nouveau de modifier certaines...
  Source : www.efl.fr
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• Covid-19 : comment garantir la sécurité sanitaire des chantiers de travaux publics ?
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  Au regard de l’épidémie sanitaire liée au Covid-19, un guide élaboré par l’Or...
  Source : www.weka.fr
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• Covid-19 : nouvelles dispositions relatives aux délais en matière d’urbanisme
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Délais de recours suspendus et plus prorogés, période de suspension réduite…...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Covid-19 : quid en cas de congé d'un locataire ?
  Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Le Ministère de la Justice vient de fournir une indication sur les règles app...
  Source : www.efl.fr
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• Article rédigé par Maître Olivier Chambord « L’aménagement post loi ELAN », Droit et Ville
  Publié le : 04/05/2020 04 mai mai 05 2020
  Article de doctrine
  Référence Chambord Olivier, « L’aménagement post loi ELAN », Droit et Vill...
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• Le permis de construire modificatif
  Publié le : 02/05/2020 02 mai mai 05 2020
  Article de doctrine
  Référence Olivier Chambord, « Le permis de construire modificatif », Légibas...
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• L’intérêt à agir des personnes physiques et morales en matière de contentieux de l’urbanisme
  Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020
  Article de doctrine
  Référence Olivier Chambord, « L’intérêt à agir des personnes physiques et mo...
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• Sursis à statuer et élaboration d’un nouveau PLU : quelle sécurité juridique ?
  Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020
  Article de doctrine
  Référence Olivier Chambord, « Sursis à statuer et élaboration d’un nouveau...
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• Qu’est-ce qu’un ensemble immobilier avec parties communes à tous les immeubles ?
  Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  Deux sociétés sont propriétaires de fonds contigus sur lesquels sont construi...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Exonération de taxe foncière pour les bâtiments affectés à un usage agricole : champagne ?
  Publié le : 27/04/2020 27 avril avr. 04 2020
  Article de doctrine
  Référence  Florent GAULLIER-CAMUS, note sous CE, 27 décembre 2019, SCI Flosy...
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• PLU : règles applicables aux demandes de construction de clôtures
  Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  A moins que la clôture ne soit un mur incorporé à une construction, les clôtu...
  Source : www.juridiconline.com
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