Évaluation environnementale des documents d’urbanisme : objectif et mise en œuvre

Historique

• [Urbanisme] Report du transfert de la compétence voirie par voie d’amendement lors de l’examen du projet de loi Engagement et proximité
  Publié le : 17/01/2020 17 janvier janv. 01 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoi...
  Source : madeinmarseille.net
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• Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal
  Publié le : 17/01/2020 17 janvier janv. 01 2020
  Droit de la consommation
  L'arrêté fixe les taux de l'intérêt légal, pour les créances des personnes ph...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
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• Marchés publics : Y a-t-il un contentieux systématique en cas de non-paiement ?
  Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  Il est de nombreuses circonstances qui donnent matière aux contentieux dans l...
  Source : www.marchespublicspme.com
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• RAPPEL FORMATION: le nouveau contentieux de l'urbanisme - 23 janvier 2020
  Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020
  Formation
  Maître Chambord animera une formation sur le nouveau contentieux de l'urbanis...
  • Bulletin d'inscription
  • Programme
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• Choix d’un dispositif de construction présentant un risque excessif, dans une optique de réduction des coûts : responsabilité des entreprises
  Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans le cadre de la construction d’un parking public souterrain, au cours de...
  Source : www.lexbase.fr
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• Retour sur les clauses noires en droit de la consommation
  Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020
  Droit de la consommation
  La clause ayant pour objet de supprimer ou de réduire le droit à réparation d...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• L’urbanisme circulaire
  Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Loin d’être un concept théorique, l’urbanisme circulaire propose une alternat...
  Source : tema.archi
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• FORMATION: le nouveau contentieux de l'urbanisme - 23 janvier 2020
  Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020
  Formation
  Maître Chambord anime une formation sur le nouveau contentieux de l'urbanisme...
  • Bulletin d'inscription
  • Programme
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• Location : qui paie les réparations des fenêtres et des volets ?
  Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Les frais d’entretien et de réparation des fenêtres, volets et portes d’une l...
  Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
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• Marché public : Poursuite de l’exécution des contrats après le retrait d’une compétence transférée à un EPCI
  Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  En l’espèce, un EPCI, membre d’un syndicat mixte, lui avait transféré ses com...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Les conditions d'accès aux données cadastrales
  Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Tout propriétaire a droit à la communication des relevés de ses propriétés au...
  Source : edito.seloger.com
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• Parution du décret précisant les techniques particulières de construction à respecter pour les projets situés en zone avec risque de mouvement de terrain
  Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Afin de sécuriser les constructions dans des zones exposées au risque de mouv...
  Source : www.efl.fr
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• Évaluation environnementale des documents d’urbanisme : objectif et mise en œuvre
  Publié le : 27/12/2019 27 décembre déc. 12 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  À destination des collectivités et des acteurs qui les accompagnent, ce nouve...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Distribution : preuve de déséquilibre significatif par l'apport d'indices établissant l'absence de négociation effective
  Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019
  Droit commercial / Droit de la distribution
  La soumission ou la tentative de soumission d'un fournisseur ou partenaire co...
  Source : www.lexbase.fr
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• CJUE : contribution aux frais de chauffage des parties communes d’un immeuble détenu en copropriété
  Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019
  Droit immobilier / Copropriété
  La CJUE précise que le droit de l’Union ne s’oppose pas à une réglementation...
  Source : www.juridiconline.com
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