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Approche contentieuse du pouvoir de résiliation unilatérale du contrat administratif par le cocontractant de l’administration

Publié le : 14/05/2017 14 mai mai 05 2017
Article de doctrine

Référence
Florent GAULLIER-CAMUS, JCP A, n° 48, 2017, étude 2290, pp. 18-25.


Résumé
Le troisième anniversaire de l’arrêt Grenke (CE, 8 octobre 2014, n° 370644) a été l’occasion de revenir sur quelques applications concrètes qu’ont eu à traiter les juridictions administratives. Cette approche pratique du pouvoir de résiliation unilatérale d’un contrat administratif par le cocontractant de l’administration démontre qu’au-delà de l’apport de la décision du 8 octobre 2014 à la théorie du contrat administratif, sa portée contentieuse est non négligeable, voire inattendue.

 
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